CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)
Bienvenue sur Taopatch® Suisse (www.taopatch.ch) (le Site), un site internet de vente géré par la société Ferrari Innovations Sàrl (CHE-281.054.288), Route de Tsampriman 26 à 3974 Mollens (VS), Suisse.
1. DISPOSITIONS COMMUNES
1.1. Champ d’application
1.1.1. En accédant au Site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non (Utilisateur, vous), vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales (CG), que vous déclarez avoir lues et comprises.
1.2. Modifications des conditions générales
1.2.1. Taopatch® se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou changer ces CG à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vous tenir informé de tout changement. Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel.
1.2.2. En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des CG révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision.
1.2.3. Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications. Toute commande passée après la publication par Taopatch® d'une nouvelle version des CG vaut acceptation de cette nouvelle version.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
2.1. Dispositions générales
2.1.1. L'utilisation du Site est autorisée pour l'usage privé et professionnel (sous accord préalable).
2.1.2. Taopatch® se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que Taopatch® ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site ou du service.
2.1.3. Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite, à n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte, à n'introduire aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.
2.2. Restrictions
2.2.1. Taopatch® peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site.
2.3. Contenu
2.3.1. Le contenu du Site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. À cette seule et unique fin, Taopatch® vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à l’utiliser pour un usage privé ou professionnel (sous accord préalable), en accord avec ces CG.
2.3.2. Les noms et les logos Taopatch® et ferrari-innovations.com, ainsi que le Site et l'ensemble de son contenu (design, textes, graphiques, etc.) sont protégés notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. Taopatch® conserve tous les droits sur le Site, ainsi que les informations et le contenu (y compris tous les textes, données, graphiques et logos) du Site. Toute modification, reproduction, publication, transmission à des tiers et / ou toute autre utilisation de la propriété protégée sans l’accord préalable et écrit de Taopatch® est formellement interdite.
2.3.3. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et Taopatch® n'est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.
2.4. Liens
2.4.1. Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous devez impérativement nous demander l’autorisation au préalable. Vous vous engager expressément à (i) attribuer correctement à Taopatch® le Site auquel fait référence le lien ; et (ii) vous assurer que Taopatch® et / ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de Taopatch® ou d’en tirer avantage.
2.4.2. Le lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de Taopatch® ou de tiers sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants-droit.
2.4.3. Taopatch® se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier ses raisons.
2.5. Compte-utilisateur client et partenaires professionnels
2.5.1. Certains domaines du Site nécessitent un enregistrement (Zones réservées). En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte utilisateur (Compte-utilisateur) conformément aux présentes CG.
2.5.2. Un Compte-utilisateur ne peut être ouvert et utilisé que par (i) une personne physique, (ii) âgée de dix-huit ans révolus au moins. Les comptes utilisateurs pour partenaire professionnels devront renseigner des champs supplémentaires et attendre la confirmation de leur ouverture de compte après vérifications effectués par nos soins. Taopatch® se réserve le droit, à son entière discrétion, d'assujettir l'ouverture des Comptes-utilisateur à d'autres conditions.
2.5.3. Votre Compte-utilisateur est personnel et n'est ni cessible, ni transmissible. Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement et vous répondez de toute activité générée par votre Compte-utilisateur, y compris, mais sans limitation, en cas de négligence ou d'utilisation par un tiers.
2.5.4. Vous vous engagez à informer immédiatement Taopatch® de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre Compte-utilisateur et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer de fermer votre Compte-utilisateur à l'issue de chaque session (déconnexion). Taopatch® ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des CG.
2.5.5. Dans le cadre de votre utilisation de ces Zones réservées, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (Données d'enregistrement), ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes.
2.5.6. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si Taopatch® a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces CG, Taopatch® se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte-utilisateur et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier sa décision.
2.5.7. Taopatch® se réserve en particulier le droit de résilier un Compte-utilisateur (i) s'il est resté inactif durant vingt-quatre mois au moins ou (ii) en cas de décès de son ayant-droit.
2.5.8. Le Compte-utilisateur peut être supprimé sans autres sur demande de son ayant-droit.
2.5.9. LA RÉSILIATION DU COMPTE-UTILISATEUR ENTRAÎNE LA PERTE DÉFINITIVE ET IRRÉVOCABLE DE TOUTE PRÉTENTION À L'ÉGARD DE TAOPATCH® QUI Y EST ATTACHÉE, TELLE QUE, NOTAMMENT, LES BONS D'ACHAT OU CODES AVANTAGES. La résiliation d'un Compte-utilisateur n'affectera en revanche pas les commandes en cours. En cas de besoin, le Client fournira à Taopatch® toute information nécessaire à l'exécution de la commande et Taopatch® tient à disposition du Client toute information relative à la commande.
2.6. Absence de garanties
2.6.1. Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l'état, selon leur disponibilité et sur une base purement informative. Les descriptifs et autres éléments diffusés sur le Site, ou contenus dans les flux du Site, ne sont pas censés constituer des conseils opposables à Taopatch®.
2.6.2. Taopatch® décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites. Taopatch® ne garantit en particulier pas que (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins ; (ii) le Site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers ; (iii) le Site est sécurisé et sans virus ; (iv) que l’accès au Site ne connaîtra pas d’interruption ou d’erreur ; (v) les résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables ; et (vi) tout défaut ou toute erreur de contenu sera corrigé.
2.6.3. Tout document téléchargé ou obtenu par l'utilisation du Site l'est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.
2.6.4. Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de Taopatch® ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les CG et Taopatch® décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du Site ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.
2.7. Limitations de responsabilité
2.7.1. Dans les limites de la loi, vous reconnaissez et convenez expressément que Taopatch®, ses administrateurs, employés ou agents ne répondent d'aucun dommage direct, indirect, ou dérivé de quelque nature que ce soit, que le motif soit contractuel ou délictuel, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles (même si Taopatch® a été avertie de la possibilité de ces dommages), résultant de, ou liés à, (i) l'utilisation du Site, de son contenu, ou de l’impossibilité d'utiliser tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, (ii) du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d'opérations conclues par le biais du Site ou à partir du Site, (iii) de l'accès non autorisé à vos données ou de leur altération, (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Site, (v) des résultats du Site, de tous Sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur celui-ci, (vi) de défauts des produits achetés ou (vii) de toute autre cause se rapportant au Site.
2.7.2. Vous convenez que, sous réserve de disposition légale contraire, TOUTE PRÉTENTION DÉCOULANT DE, OU LIÉE À, L'UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS LE DÉLAI D'UN AN DÈS LA NAISSANCE DU FONDEMENT DE CETTE PRÉTENTION.
2.8. Indemnisation
2.8.1. Vous vous engagez à indemniser Taopatch® et ses partenaires et employés et à les exonérer pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du Site et votre accès à ce Site, y compris, sans limitation, tout contenu, ainsi que votre connexion au Site ; ou (ii) votre non-respect de toute disposition des conditions générales.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Dispositions générales
3.1.1. En passant commande via le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente (CGV). En cas de désaccord avec les CGV, l'Utilisateur s'abstient de passer commande via le Site.
3.1.2. Peuvent seuls passer commande sur le site les Utilisateurs majeurs, capables de discernement. Ceux-ci peuvent être à la fois des clients privés ou des partenaires professionnels (sous accord au préalable).
3.1.3. Taopatch® peut soit offrir des produits en vente directe, auquel cas la commande engage réciproquement Taopatch® et le Client, soit offrir des produits en qualité d'intermédiaire.
3.2. Informations relatives aux produits
3.2.1. Les produits, prestations et services vendus sont décrits sur le Site au moment de la vente. Les caractéristiques des produits, prestations et services, ainsi que les photos sont établies en accord avec leur fournisseur ou prestataire tiers et ne sont données qu'à titre indicatif. Ces informations et photos ne sont pas contractuelles ; Taopatch® ne garantit dès lors pas la conformité du produit, de la prestation ou du service à sa description ou son illustration.
3.2.2. Les produits, prestations et services sont disponibles sur le Site pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Les quantités disponibles indiquées sur le Site se basent sur les informations de notre fournisseur ou du prestataire tiers. Celles-ci sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Si le fournisseur ou le prestataire tiers ne peut pas livrer le produit ou fournir la prestation ou le service, Taopatch® peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’Utilisateur le montant qui aurait déjà été payé.
3.3. Prix et frais de livraison
3.3.1. Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande, sans escompte.
3.3.2. Sauf indication contraire, les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise ; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Les prix indiqués sur le Site ne sont valables que sur les territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
3.3.3. Aux prix indiqués peuvent s'ajouter des frais de livraison et / ou, cas échéant, des frais de dossier. Les frais de dossier ou les frais de livraison sont indiqués dans la synthèse de votre commande ("Panier") et sont soumis à votre approbation avant la validation de chaque commande.
3.3.4. Les frais de port pour une livraison en Suisse ou au Liechtenstein s'élèvent à CHF 8.00 pour des colis avec les dimensions de 0.6m x 0.6m x 1m et un poids maximum de 2kg. Le montant des frais de port peut toutefois varier en fonction du poids de votre colis. Les exceptions sont annoncées spécialement.
3.4. Bons d'achat et codes avantage
3.4.1. Taopatch® peut proposer des crédits aux Clients prenant la forme de bons d'achat ou de codes avantages. Les bons d'achat et les codes avantages ne peuvent être octroyés qu'au crédit d'un Compte-utilisateur enregistré sur le Site. Les bons d'achat et les codes avantages sont indissociables du Compte-utilisateur auquel ils ont été crédités et ne sont ni cessibles ni transmissibles. En cas de résiliation du Compte-utilisateur, l'ensemble des bons d'achat ou codes avantages liés audit Compte-utilisateur sont définitivement perdus et ne peuvent être remboursés ni récupérés.
3.4.2. Les bons d’achat sont utilisables sur le Site pendant une année à compter du jour où ils ont été crédités. Ils ne portent pas d'intérêts et ne peuvent pas être échangés. La valeur du bon d’achat ne peut en aucun cas être versée en espèces.
3.4.3. Les codes avantages sont utilisables sur le Site conformément aux conditions et aux délais indiqués lors de leur communication à l’Utilisateur ou de leur publication. Ils ne portent pas d'intérêts et ne peuvent pas être échangés. La valeur du code avantage ne peut en aucun cas être versée en espèces.
3.4.4. En cas de retour dû à une erreur de Taopatch® d’un produit entièrement ou partiellement payé au moyen d’un bon d'achat, un nouveau bon d'achat d’une valeur équivalente sera émis en faveur de l’Utilisateur. Les codes avantages éventuellement utilisés ne seront pas réactivés.
3.4.5. Si un code avantage ou un bon d'achat n’est pas utilisé correctement, ou qu'il s'agit d'une fraude, falsification, erreur technique, ou tout ce qui est hors de notre contrôle qui porte atteinte au fonctionnement et à l'équité du Code avantage ou du bon d'achat ou tout ce que Taopatch® juge inadapté par rapport à ce code avantage ou bon d'achat, Taopatch® peut annuler, modifier ou suspendre le code avantage ou le bon d'achat.
3.5. Conclusion de la commande
3.5.1. Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site. Toute autre procédure de commande est exclue.
3.5.2. En cliquant sur "Valider ma commande", vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Taopatch® SE RÉSERVE TOUTEFOIS LE DROIT DE REFUSER UNE COMMANDE À SA LIBRE ET ENTIÈRE DISCRÉTION, SANS ÊTRE TENUE D'EN INDIQUER LES MOTIFS. La commande n'est valablement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit, de la prestation ou du service auprès de notre fournisseur ou prestataire tiers.
3.6. Paiement
3.6.1. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express) ou compte Paypal. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.
3.6.2. Taopatch® n'a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à Paypal de façon sécurisée sans que Taopatch® ne puisse y avoir accès.
3.6.3. Taopatch® sauvegarde votre facture et vous envoie le détail de votre commande par email. Vous pouvez à tout moment consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique "Mes Commandes" de votre Compte-utilisateur ou en contactant notre service-client.
3.7. Annulation de la commande
3.7.1. Les commandes passées sur le Site ne peuvent en principe pas être annulées par le Client. Dans des cas exceptionnels, Taopatch® peut toutefois, à son entière discrétion, donner suite aux demandes d'annulation formulées dans un délai raisonnable par le Client, pour autant que la commande n'ait pas encore été traitée. Le droit de révocation prévu à l’article 3.10 est réservé.
3.7.2. Si elle donne suite à la demande d'annulation, Taopatch® s'engage à déployer ses meilleurs efforts en vue d'obtenir le remboursement des montants payés par le Client. Tout remboursement est opéré en faveur du moyen de paiement utilisé lors de la commande. Taopatch® se réserve le droit de prélever des frais de traitement.
3.8. Livraison
3.8.1. Les commandes portant sur des biens matériels sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Taopatch® ne livre qu'en Suisse et au Liechtenstein. Les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès que celle-ci est remise par Taopatch® au transporteur de son choix. Le Client est ainsi responsable de s’assurer de l’accessibilité de son logement pour en permettre la livraison par le transporteur, en particulier en cas d’article volumineux (générateur d’ozone etc.). En tout état de cause, le Client assume seul les conséquences en cas de livraison impossible et la responsabilité de Taopatch® ne saurait être engagée.
3.8.2. Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'actualité de l'adresse qu'il indique à Taopatch®. En cas de transmission erronée par le Client de ses coordonnées, Taopatch® décline toute responsabilité en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution due à la non-réception du produit.
3.8.3. La date d’expédition indiquée au moment de la validation de la commande ou dans l'email de confirmation de commande n'est qu'une estimation et n’engage pas Taopatch®.
3.8.4. Si le Client n’a pas reçu sa commande, il doit en informer le service-client de Taopatch® dans les plus brefs délais via le formulaire disponible à l'adresse www.taopatch.ch/fr/nous-contacter.
3.8.5. La responsabilité de Taopatch® ne peut être engagée en cas de vol, de perte ou de tout endommagement d’un colis dès lors que l’envoi a été correctement effectué.
3.8.6. Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d'une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d'un e-mail envoyé à l’adresse qu'il a indiqué dans son Compte-utilisateur ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de trois mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. Taopatch® est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par Taopatch® à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tout compte et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.
3.8.7. Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l'éventualité où le transporteur ne déposerait pas d'avis de passage) et / ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, Taopatch® peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.
3.9. Garantie pour les défauts
3.9.1. Taopatch® offre une garantie pour chaque produit vendu. Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie selon le produit acheté.
3.9.2. À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée et prendre en photo les avaries visibles avant et après l’ouverture du colis. Le Client signale immédiatement tout défaut apparent lors de la réception de la marchandise en apposant une mention sur le bon de livraison sous forme de réserve décrivant brièvement le défaut constaté (emballage abimé, élément manquant, casse, etc.) accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés. Si l’opportunité n’est pas laissée au Client d’inspecter la marchandise lors de la livraison, le bon de livraison ne doit pas être contresigné.
3.9.3. S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit informer Taopatch® de tout défaut sans délai, mais au maximum trois jours ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Le Client doit dans ce cadre transmettre tout élément utile à l’identification du défaut, y-compris des photos prises du produit défectueux.
3.9.4. Lors de l'achat d'une pluralité de produits, l'éventuel caractère défectueux d'un produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalide pas le contrat d'achat dans son entier.
3.10. Droit de révocation
3.10.1. Sous réserve des exceptions énumérées à l’article 3.10.3, le Client dispose d'un droit de retour lui permettant de renvoyer les produits achetés sur le Site pendant quatorze jours à compter de la date de réception de ceux-ci, le cachet postal ou d'expédition de l'e-mail faisant foi (Droit de révocation).
3.10.2. Le Droit de révocation ne peut être exercé que pour les produits qui sont dans un état tel qu'ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bulletin de retour. Tout article retourné qui a été détérioré par le Client sera refusé et renvoyé à ses frais.
3.10.3. Certains produits ne peuvent faire l’objet d’un Droit de révocation de la part du Client. Les produits concernés sont en tout état de cause désignés comme tels au Client avant la conclusion de la vente, dans les fiches descriptives (mention "ne peut faire l'objet d'un retour"). Le renvoi des produits suivants est en particulier exclu : sparadrap, gel Taopatch®, pansements (si l'emballage a été ouvert).
3.10.4. Avant tout retour de produit, le Client notifiera son intention d'exercer son Droit de révocation soit en se connectant à son Compte-utilisateur puis en choisissant "Retourner des articles" dans la rubrique "Mes commandes", soit en écrivant à info@ferrari-innovations en précisant le motif et facture de référence.
3.10.5. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise.
3.10.6. En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :
a. Si le retour est dû à une erreur de Taopatch® ou si la commande retournée a été payée sur facture, en restituant le montant débité et les frais de port liés à l'envoi au crédit du moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de port liés au retour de la marchandise seront crédités sous forme de bons d’achat, à l’exclusion des cas où le retour comprend également des articles ayant fait l’objet d’un simple droit de révocation. Seul le montant effectivement payé est remboursé ; les codes avantages ne peuvent en aucun cas être remboursés ou réactivés.
b. Dans les autres cas, en créditant le Compte-utilisateur par lequel la commande a été passée d'un bon d'achat de valeur équivalente à la marchandise retournée. Les frais de port liés à l'envoi et les frais de port liés au retour ne seront en aucun cas remboursés.
3.10.7. Seuls peuvent être crédités de bons d'achat les Comptes-utilisateur ayant passé la commande objet du Droit de révocation et pour autant que ce même Compte-utilisateur soit encore actif lorsque les bons d'achat sont crédités. LA RÉSILIATION DU COMPTE-UTILISATEUR DANS L'INTERVALLE ENTRAÎNE LA PERTE DÉFINITIVE ET IRRÉVOCABLE DE TOUT BON D'ACHAT, Y COMPRIS LES BONS D'ACHAT CRÉDITÉS AU TITRE DU DROIT DE RÉVOCATION.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant le Site, vous pouvez fournir à Taopatch® certaines données, y compris de nature personnelle, notamment les Données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par Taopatch®, conformément à la politique de confidentialité.
5. DISPOSITIONS FINALES
5.1. Intégralité de l'accord
5.1.1. Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Taopatch® en ce qui concerne l'accès au Site, l'utilisation de ses fonctionnalités et la commande sur le Site. Elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature entre vous et Taopatch®, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation particulières lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.
5.2. Priorité des règles
5.2.1. L’utilisation de certains services spécifiques de Taopatch® peut être soumise à des conditions d'utilisation particulières. En cas de divergence, les conditions d'utilisation particulières prévalent dans le cadre de l'utilisation dudit service.
5.3. Non-exercice des droits
5.3.1. Le fait que Taopatch® n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des CG ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
5.4. Nullité partielle
5.4.1. Si une disposition des CG est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CG resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des CG n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.
5.5. Cession
5.5.1. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présentes CG sans accord préalable écrit de Taopatch®.
5.5.2. Taopatch® peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des CG à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).
5.6. Droit applicable et for
5.6.1. Les CG et les relations entre vous et Taopatch® seront régies par le droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces CG doit être réglé devant les tribunaux du siège de Taopatch® ou de votre domicile, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.
Dernière Mise à Jour : 23 Mai 2021